Chloé Dubreuil

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Chloé
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                  Dubreuil

Chloé Dubreuil dans un tout autre Style

Chloé Dubreuil

Chloé Dubreuil

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Chloé Phallique

Chloé Phallique

Décision du Tribunal Correctionnel de Thonon-les-Bains de Chloé Dubreuil & Julien Servelle du 26 mars 2015

Haute-Savoie: Elle ne présente pas son fils à son père pendant plus de 3 ans. La mère est condamnée à 4 Mois de Prison avec Sursis et 2 Mois Ferme, avec Aménagement de Peine.

Restée sur sa position, la maman, Chloé Dubreuil, confirme son délit sans aucun regret ni excuse.

Julien Servelle est papa de trois petites filles d’une autre union et réside à plus de 700 kilomètres du domicile de la mère, qui courant 2008 est partie s’installer en Haute-Savoie, sa région natale. Mais ce père de 26 ans, est aussi le père d’un enfant de 7 ans, qu’il n’a pas revu pendant 3 ans. Et pour cause, puisque la mère ne représentera pas l’enfant pendant ces années.

C’est une affaire qui commence à devenir monnaie courante près des tribunaux de France: la non-représentation d’enfants réprimés par l'article 227-5 du code pénal est passible d’un an de prison et de €15.000 d’amende.

C’est un dossier relativement conséquent qui à été jugé dans ce tribunal “C’est le dossier le plus important que nous avons à juger dans ce tribunal en cette journée de session correctionnelle et je souhaitais moi-même être présent à cette audience puisque je connais le dossier pratiquement sur le bout des doigts puisque c’est moi qui le traite depuis le début,” indique le Procureur de la République lors de ses réquisitions.

Le président insiste bien sur le fait que c’est la mère qui comparaît aujourd’hui et non pas le père (au cas où l’on aurait confondu), et qu’il demande aussi bien aux deux parties présentes de bien vouloir respecter ces conditions.

Le père présent avec un conseil de Chambéry (Savoie) se montre soucieux de son enfant, et surtout attendra de cette audience, que la justice l’ait entendu et reconnaisse enfin que la mère a délibérément refusée de représenter l’enfant mineur.

Lors de l’audience, le débat qui devait se centrer sur l’infraction de la mère, s’est transformé en un véritable pugilat. La défense ayant décidé d’attaquer le père au lieu de reconnaître ses erreurs et de défendre sa cliente. C’est d'ailleurs pour ces raisons que le Président du Tribunal a insisté lourdement à l’encontre de l’avocat de la mère en indiquant: “Le père est victime, et votre cliente prévenue, je vous demande par conséquent de défendre votre cliente, Maître, et non pas d’accabler la partie civile, dont vous n’avez aucune déontologie, et vous invite à vous reprendre, Maître!”.

La mère durant les débats change régulièrement de versions, et le Président en fera état en relisant les PV d’audition de Madame.

Courant 2011-2012: “Le père est violent, ses parents m’ont dit à plusieurs reprises qu’il prenait mal en charge notre enfant, et qu’il insultait notre enfant, et le violentait,” indiquait la mère dans ses auditions.

Courant 2012-2013: “Le père ne me paie pas les trajets, et ne donne pas de nouvelles et ne me préviens jamais”.

Courant 2014 et à l’audience: “Le père ne subvient jamais au besoin de l’enfant et ne paie pas les trajets, et ne prévient personne”.

Toutes ses allégations sont contestées par la partie civile et par le Procureur de la République qui insiste sur la victimisation de la prévenue:

“C’est un scandale, Madame, d’avoir plusieurs versions de la sorte, et de ne pas avoir représenté l’enfant à son père pendant plusieurs années et de venir dans ce tribunal nous donner une autre version. Vous en avez le droit, certes, mais sachez une chose, c’est qu’aujourd’hui, c’est vous qui devait répondre de l’infraction pas le père.”

“M. Servelle quant à lui, n’a aucunement à subir les accusations qui se sont avérés infondées par votre comportement et vos agissements. Si comme vous dites Monsieur n’a pas payé la pension alimentaire, il devra en répondre ultérieurement mais ce n’est pas à vous de prendre la décision, de ne pas représenter l’enfant parce qu’il ne paie pas la pension alimentaire. Ce n’est pas du troc, ou bien du chantage, et c’est ce que vous faites,” extrait du réquisitoire du Procureur.

Le Procureur reprend et détail minutieusement les rapports d’enquêtes, les jugements, et le Président aussi afin de faire preuve de Pédagogie comme il l’indique. Mais aussi de démontrer que les accusations de la mère sont infondés et surtout scandaleuses.

“Madame, c’est vous qui mettez en danger votre fils de sept ans, et cela depuis 3 ans. Ce n’est pas moi qui l’indique, ce sont les enquêtes que le Juge pour Enfants a ordonnées. C’est vous qui employez toutes les stratégies à l’encontre du père, pour rompre le lien père/enfants, ce n’est pas moi qui le dit mais le Juge pour Enfants. Ce qui est plus grave encore, c’est que vous en avait fait un enfant mutique, incapable de s’exprimer et pour finir de le mettre en danger psychologiquement par vos agissements. Lorsque j’ai fait ce dossier hier, pour mon réquisitoire, j’ai souhaité une peine lourde, et dissuasive, et surtout massive: 1 an ferme, vous m'entendez?”

Le président demande à la mère de l’enfant: “Madame, vous mettez une bougie d'anniversaire chaque année à votre fils pour lui annoncer la mort de son papa?”

“Non,” rétorque la mère. “Je lui en parle.”

Son conseil plaide la relaxe insistant sur le fait que sa cliente est dotée d’une patience énorme suite au harcèlement du père à son encontre, alors qu’auparavant, tout comme sa cliente, ils déclaraient que le père ne donnait aucun signe de vie. Il indiquera que le père a été condamné à plusieurs reprises pour des faits d’escroquerie (ce qui n'a rien à voir avec les procédures concernant l’enfant et dont celui-ci a payé sa dette à la société en répondant de ces actes), en insistant sur l’instabilité du père et son narcissisme notamment à faire régulièrement appel aux médias et en demandant une expertise psychiatrique sur le père. La défense s’est vue refoulé à de multiples reprises sur la teneur du débat dont l’avocat n’a cru bon de prendre le soin de défendre sa cliente mais d’accabler le père, le conseil de la mère indiquant qu’en 15 ans de Barreau, il n’a jamais eu autant à plaider pour un dossier, et à répondre à son bâtonnier à la suite des multiples plaintes à son encontre par le père. Le Procureur a confirmé à l’avocat qu’une instruction était bien ouverte à l’encontre du conseil de Madame, et celle-ci, pour plusieurs infractions commises, n’a fait que décupler la détermination de l’avocat à asséner le père de l’enfant.

Mais ce n’est pas tout. Il a été très surprenant de constater la présence du grand-père paternel qui souhaitait témoigner contre son propre fils. Son témoignage n’a pu être que rejeté par le Président du Tribunal. Cette plaidoirie fera-t-elle pencher la décision?

Pour la Partie Civile, son conseil insiste sur le fait que Madame a décidé de rester campée depuis des années sur sa position de cette rupture de lien entre l’enfant et son père, qui lui est inutile selon elle. N’estimant que l’enfant a pas besoin de son père. Elle insiste aussi sur la campagne de dénigrement que la mère a fait via internet, pour détruire le père, en y indiquant par l’intermédiaire des associations pro-mères que c’est le père qui est responsable de la situation, mais aussi sur les accusations et déclarations de complaisance que la mère à produites en justice et qui font l’objet d’ouverture d’instruction.

Elle insiste également sur le fait que la mère avec l’aide des parents du père, ont décidé à eux seuls de travestir les décisions judiciaires à leur avantage et de mettre tout en œuvre pour agir de concert avec la mère afin de priver le père d’accès à son enfant. Elle y indique que depuis ces faits, sa cliente est en dépression et reconnue invalide et que les soins qui lui sont prodigués sont relativement importants. Le père, se constituant Partie Civile, demande le remboursement des trajets relativement coûteux ainsi que le remboursement des soins avancés. Il demande aussi que ces non-représentations d’enfant cessent immédiatement, car il veut voir son enfant. La mère a délibérément agi de concert avec les parents de Monsieur, avec qui ils sont en conflit, pour le priver de son fils. C’est d’ailleurs le conseil de Madame qui indiquera au Président qu’une instruction pour soustraction d’enfant mineur par ascendant est ouverte contre les parents de Monsieur.

Le président indique à la mère de l’enfant que celui-ci à 7 ans aujourd’hui, et que quand son enfant aura 15 ans, elle vivra avec une bombe à retardement.

C’est après plus d’une heure d’audience que la réquisition tombe de la part du Procureur de la République: 1 an avec sursis, dont mise à l’épreuve de 2 ans avec obligation de respecter les décisions actuelles et à venir.

“Si jamais, je reçois une 43ème plainte du père, Madame, comme quoi vous n’avez pas respecté le Jugement, c’est la prison et on n’y reviendra pas dessus.”

“J’ai également appris avant l’audience que vous avez déclaré que vous souhaitiez quitter le territoire français si une décision n’était pas en votre faveur concernant votre fils. Vous avez le droit, Madame, de partir avec votre fils, mais si jamais vous quitter le territoire sans avoir recueillie l’accord de Monsieur, ou même sans l’avoir informé, je saisi le Bureau d’Entraide, et je ramène l’enfant, et vous partirez en prison”.

La mère s’engage à communiquer avec le père et à voir avec celui-ci les conditions de respect de ses droits de visite.

De: SAGReiss

Date: 30 septembre 2014

Objet: Sorry Chloe

Une idee malsaine m'est venue ce matin. J'ai termine la traduction des sous-titres d'Effacer Papa, donc je vais la realiser cet apres-midi. Puisque Mme Dubrueil s'interesse tant a mon site, je vais faire une page entiere en son hommage. J'ai donc telecharge toutes les photos grand format du photographe suisse Serge, sur le site de qui elles sont toujours disponbiles au grand public. J'hesite encore sur la musique, mais si vous voulez bien transmettre le message a Mme Dubreuil, je mettrai la chanson qu'elle choisit. Trop tard, j'ai choisi une chanson qui s'appelle justement Chloe. Qu'elle sache aussi que ma page est sans malice, et parfaitement legale bien sur, mais qu'elle beneficie par mes soins d'un droit de reponse. Je transmettrai naturellement tout commentaire, remarque, injure, sex tape, ou autre appreciation esthetique, que ce soit par mail, sur Facebook, enfin c'est pas difficile de me trouver. Il y a des chances que je mette la main sur une copie de la plainte, et je la publierai aussi, bien entendu. Merci a votre systeme de Justice, qui m'amuse un peu de temps en temps.

http://www.sagreiss.org/chloe.htm

Scott, pere de Rose

De: SAGReiss

Date: 26 septembre 2014

Objet: Rockin' Chloe

Des photos de cul, encore? Je vais finir par croire que vous etes obsedes. Heureusement que vous avez le controle parental. Puisque j'ai maintenant le droit d'exercer, pendant dix ans, tous les metiers, je vais devenir gendarme, passer mes tres riches heures a troller le 'net pour des photos des ex des peres grutiers a poil. Non, mais serieux, vous n'avez rien d'autre a foutre? On plaisantait hier apres-midi qu'on aurait du dire aux copains de braquer une banque a Privas pendant la manif, tant les flics etaient nombreux chez nous. En plus, vous savez depuis une longue & douloureuse experience que je ne parle pas aux flics, et voici pourquoi:

https://www.youtube.com/watch?v=6wXkI4t7nuc

 J'ecris aux magistrats. Bon, venons aux faits. La rédaction de mon site releve de ma seule responsibilite, ainsi que c'est indique sur la page d'accueil:

Ce site à but non-lucratif représente l’expression artistique, religieuse, et politique protégée de son auteur. Ceci est une œuvre de fiction. Toute ressemblance à des personnes existant ou ayant existé serait purement fortuite. Si les lois de votre juridiction proscrivent la liberté d’expression ou répriment du contenu fourni ci-dedans, je compatis, mais je ne suis pas responsable de vos actes de désobéissance civique, aussi justifiés soient-ils, sauf si tu es ma fille adorée Rose Reiss, auquel cas j’en prends entièrement la responsabilité.

Les photos en question sont ici:

http://www.sagreiss.org/mur_des_femmes.htm#chloe_dubreuil

Lorsque je les ai telechargees, ces photos etaient dans le domaine publique, et le sont peut-etre encore, l'une sur la page Facebook publique de Mme Dubreuil elle-meme (https://www.facebook.com/dubreuil.chloe), l'autre sur le site public du photographe (http://www.sergephotography.ch), qui avait certainement l'autorisation ecrite de Mme Dubreuil, mais sinon c'est pas mon probleme (voir captures d'ecran ci-jointes). J'ai donc le droit de faire de ces images ce que je veux. Supposons maintenant que vous contestiez toujours ce droit. Admettons. Vous n'avez quand meme aucune juridiction, aucune competence, car mon site n'est pas en France, et n'est pas justiciable en France. Il est heberge en Colombie Britannique (au Canada anglophone) et administre depuis Israel (voir informations publiques ci-dessous). Je vous ai deja soumis cette information, mais je repete, il y a une jurisprudence en la matiere qui est sans equivoque. Voici mon interpretation, et plus bas un lien a l'une de ces decisions. Merci de ne plus me faire chier pour des trucs ridicules. Le mieux pour vous, c'est de faire renverser toutes mes condamnations pour que je me casse en Belgique. Vous serez tranquilles, et je mangerai des moules frites.

2.4.1 LICRA c. Yahoo!

Le site internet de M. REISS (http://www.sagreiss.org) n’est pas hébergé en France. LICRA c. Yahoo! (en première instance et en appel) stipule les conditions pour qu’un site hébergé à l’étranger soit soumis à une juridiction française :

1. Le site est rédigé en langue française.
2. Un domaine correspondant en *.fr existe sous la même administration.
3. Les internautes en France sont reconnus en temps réel par leur adresse IP et par conséquent des publicités franco-françaises s’affichent sur leur écran.
4. Des produits physiques vendus sur le site sont expédiés en France.

2.4.2 SAGREISS.ORG

Or, trois de ces quatre conditions ne s’appliquent pas au site de M. REISS, et la quatrième ne s’y applique qu’en partie :

1. Le site est principalement rédigé en anglais, avec des textes minoritaires en les autres langues pratiquées par M. REISS, hébreu, grec, latin, alsacien, et français.
2. Le domaine sagreiss.fr n’existe pas, ou si oui M. REISS l’ignore.
3. Le site ne comporte aucune publicité.
4. Rien n’est à vendre sur le site.

Le site de M. REISS n’est donc pas justiciable en France. Il n’y a pas d’infraction.

L'information publique sur la localisation du site:

Admin Name: Scott Alexander Gabriel Reiss
Admin Organization: sagreiss.org
Admin Street: P.O. Box 10214
Admin City: Beth Shemesh
Admin Postal Code: 99100
Admin Country: IL
Admin Phone: +972.97229998031
Admin Email: sagreiss@hotmail.com

Tech Name: Domain Hostmaster
Tech Organization: Doteasy Technology Inc.
Tech Street: Suite 210
Tech City: Burnaby
Tech State/Province: BC
Tech Postal Code: V5G 4W9
Tech Country: CA
Tech Phone: +1.6044344307
Tech Fax: +1.6046086832
Tech Email: hostmaster@doteasy.com

LICRA c. Yahoo! :

http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=217

Chloé Dubreuil Chloé Dubreuil

De: SAGReiss

Date: 31 juillet 2015

Objet: Google Ueber Alles

Friends,

J'ai bu quatre whiskies avant de venir au boulot, d'ou je vous ecris, et j'ai encore gagne. Google, au grand chagrin de mon ami Pierre (BCC ci-dessus), vient de dire merdre a la CNIL. Non, la France ne peut pas legiferer ce que nous autres citoyens innocents du monde faisons chez nous. Allez vous faire foutre. Il n'y a pas de droit a l'oubli en Amerique, ni de droit a l'image, ni de diffamation du moment ou l'on dit la verite (ou cherche a le faire, selon qu'il s'agit d'une personne privee ou publique). Vous voulez vivre avec vos chimeres de la vie privee, comme vous revez que cela se passait au dix-neuvieme siecle, bonne nuit. Nous, on est eveille. L'ex-ministre de la culture (Tiens, je vais essayer de trouver l'adresse d'Aurelie.) fait la meme erreur. Tu ne veux pas qu'on photographie ton gros ventre? Reste chez toi, ou sors en burka, si tu preferes. Nous, on fait ce qu'on veut. De toute facon, dans quatre mois tu vas nous montrer les photos de toi en train d'allaiter a l'Assemblee nationale devant une centaine de photographes, comme Segolene l'a fait a l'hosto. Alors arrete de nous faire chier. La vie privee est morte, je ne cesse de le dire, le 11 septembre, non pas en 2001, mais en 1998, jour de la sortie du rapport Starr (pas Ringo) sur les amours de Wild Bill Clinton. Tout le monde a compris ca, sauf en France. J'oublie chaque fois de dire a mes nouveaux invites ou vous pouvez trouver, si possible, une explication pourquoi ce con d'Americain (comme on m'appelle affectueusement) vous embete. Ca doit etre par ici:

http://www.sagreiss.org 

Bonnes vacances.

Scott Reiss, pere de Rose

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